Amendement n° 80 · Article 14
De Marie Le Vern (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié) »
- Dossier
- Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« atteintes dont sont victimes les femmes »
les mots :
« harcèlements à caractère sexiste ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
L’article 14 fait mention des « harcèlements et violences à caractère sexiste ». Il convient d’harmoniser la rédaction dans tout l’article.