AN · données ouvertes
Amendements / Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle

Amendement n° 45 · Article 3

De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
Dossier
Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par le biais d'une publication périodique des présentations réceptionnées par le Conseil constitutionnel, cet article valide le principe d'une publication intégrale des présentations présidentielles.

La réunion de 500 parrainages constitue une condition légale et non un affichage du poids de la candidature.

La publication intégrale ouvre la porte  à une pondération des candidatures en fonction du nombre de parrainages présentés et distinguer ainsi petits et gros candidats.

La réception des présentations est une formalité constitutionnelle, elle ne doit pas devenir un spectacle politique faisant office de tour de chauffe de l'élection présidentielle.

Cosignataires (2)

Christian Hutin, Jean-Luc Laurent