Amendement n° 46 · Article 3
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer la première phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
A la publication intégrale des présentations, la commission des lois a ajouté une publication feuilletonante.
Si la publication intégrale est de nature ambivalente, démarche de clarté légitime et risque d’inégalité entre les candidats, la publication bi-hebdomadaire est, elle, une mesure excessive qui répond à une logique du spectacle politique.
La période de réception ne durant que quelques semaines, cette disposition est tout à fait inutile. Il est proposé de s’en tenir à la rédaction des auteurs de la proposition de loi.