Amendement n° 48 · Article 4
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du début de la campagne »
les mots :
« de la publication de la liste des candidats ».
III. – En conséquence, après le mot :
« respect »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« du principe d’égalité est assuré dans des conditions de programmation comparable. ».
Exposé sommaire
A rebours des auteurs de la proposition de la loi, il est proposé d'étendre le principe d'égalité du temps de parole à la période dite intermédiaire.
Les candidats ayant collecté valablement les 500 présentations doivent être tous égaux, sans considération pour la logique médiatique ou sondagière.