Amendement n° 50 · Article 7
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix-neuf »
le mot :
« vingt ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
Les auteurs proposent de faire évoluer légèrement les horaires d'ouverture des bureaux de vote, en particulier pour répondre à la difficulté posée par la diffusion intempestive d'estimations réalisées dans des bureaux-test.
Quitte à changer les habitudes de nos concitoyens autant harmoniser la fermeture des bureaux de vote à 20h. La distinction ancienne entre communes urbaines et communes rurales a perdu beaucoup de sa pertinence quant à la différence des modes de vie dominicaux.