Amendement n° 51 · Article 7
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
La République ne devrait jamais hésiter devant une mesure simple d'uniformité. Il est ainsi proposé d'harmoniser la fermeture des bureaux de vote à 19h00 sur l'ensemble du territoire national.