Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/04/2015	13 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
07/04/2015	12 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
07/04/2015	11 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
07/04/2015	10 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
07/04/2015	1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
07/04/2015	2493 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 36	Adopté
07/04/2015	2492 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 36	Adopté
07/04/2015	2491 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Adopté
07/04/2015	2490 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 39	Adopté
07/04/2015	2489 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 49	Non soutenu
07/04/2015	2488 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11 quinquies	Adopté
07/04/2015	2487 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Retiré
07/04/2015	2486 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Irrecevable
07/04/2015	2485 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Retiré
07/04/2015	2484 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13 quinquies	Irrecevable
07/04/2015	2483 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Adopté
07/04/2015	2482 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 ter	Retiré
07/04/2015	2481 L14	Catherine Lemorton SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Adopté
07/04/2015	2480 L14	Catherine Lemorton SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Adopté
07/04/2015	2479 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13 quinquies	Retiré
07/04/2015	2478 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Adopté
07/04/2015	2477 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
07/04/2015	2476 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Adopté
07/04/2015	2475 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Adopté
07/04/2015	2474 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
07/04/2015	2473 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
07/04/2015	2472 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Adopté
07/04/2015	2471 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Adopté
07/04/2015	40 L14	Jean Launay SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38 bis BA	Non soutenu
07/04/2015	39 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 14	Adopté
07/04/2015	38 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 14	Adopté
07/04/2015	37 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Adopté
07/04/2015	36 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31 bis	Adopté
07/04/2015	35 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 33	Retiré
07/04/2015	34 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Retiré
07/04/2015	33 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Adopté
07/04/2015	32 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Adopté
07/04/2015	31 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Adopté
07/04/2015	30 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Adopté
07/04/2015	29 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Adopté
07/04/2015	28 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31 bis	Adopté
07/04/2015	27 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31 bis	Adopté
07/04/2015	AS4 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Adopté
07/04/2015	CE9 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté
07/04/2015	CE8 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté
07/04/2015	CE7 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté
07/04/2015	CE6 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté
07/04/2015	CE18 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté
07/04/2015	CE17 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté
07/04/2015	CE16 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté