Amendement n° CE7 · Article unique
De Marie-Hélène Fabre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) »
- Dossier
- Production biologique et étiquetage des produits
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Rédactionnel. Il s’agit d’éviter d’alourdir la rédaction de la proposition de résolution européenne dans la mesure où le contenu de cet alinéa est repris presque mot pour mot aux alinéas 13 et 14.