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Amendement n° 2485 · Article 13

De Bernard Accoyer (Les Républicains) · déposé le 07/04/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Sous-amendement de
n° 2217

Dispositif

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :

« Ces établissements peuvent participer à la recherche dans le domaine de la santé mentale, notamment en mettant en place des protocoles de recherches collaboratives entre les établissements. »

Exposé sommaire

L’article 13 traite de la coordination de l’ensemble des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux dans le domaine de la psychiatrie.

Dans sa forme actuelle, l’article ne confère pas à ces établissements de santé de proximité un rôle dans le développement de la recherche en santé mentale.

Or, il existe des lacunes dans ce domaine, notamment dans la recherche chez les personnes présentant une déficience intellectuelle.

De nos jours, les professionnels voient dans la recherche et notamment la recherche observationnelle, une ouverture dans l’amélioration de leurs pratiques professionnelles. Par exemple, dans la déficience intellectuelle, les données sur la qualité de vie de ces patients sont très présentes dans la littérature mais restent absentes du discours des professionnels sur le terrain.

A ce titre, il est nécessaire de mettre en place un outil commun de collecte des données à caractère pluridisciplinaire pour la recherche, qui tienne compte entre autres des données sur la qualité de vie des patients.

Cosignataires (1)

Bernard Accoyer