Amendement n° 12 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 07/04/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« au premier alinéa du présent I »
les mots :
« à l’alinéa précédent ».
Exposé sommaire
Amendement à modeste visée rédactionnelle. Il faut que la loi soit la plus lisible possible.