Amendement n° 31 · Article 34 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« , dans les cas où la convention de Paris lui »,
les mots :
« auquel la convention de Paris ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.