Amendement n° 2474 · Article 27
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° 2006
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« territoriales de psychiatrie définies à l’article L. 3221‑1 »
les mots :
« psychiatriques de territoire définies à l’article L. 3221‑2 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.