Amendement n° 2490 · Article 39
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° 416 (Rect)
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.