Amendement n° CE8 · Article unique
De Marie-Hélène Fabre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) »
- Dossier
- Production biologique et étiquetage des produits
Dispositif
Après le mot :
« révélé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« la nécessité de poursuivre le processus d’amélioration de la réglementation afin de favoriser le développement de la production et d’apporter les garanties nécessaires aux consommateurs. »
Exposé sommaire
S’il ne faut pas nier les défaillances de la réglementation actuelle, il convient de ne pas les exagérer non plus.