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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
17/03/2016
L14 n° 1254
l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). rejeté 8260
17/03/2016
L14 n° 1253
l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). rejeté 17263
16/03/2016
L14 n° 1252
l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). adopté 28221
16/03/2016
L14 n° 1251
l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). rejeté 24271
16/03/2016
L14 n° 1250
l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). rejeté 14354
15/03/2016
L14 n° 1249
l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
amendement
rejeté 8251
15/03/2016
L14 n° 1248
l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). adopté 38100
15/03/2016
L14 n° 1247
l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). adopté 541112
15/03/2016
L14 n° 1246
l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). rejeté 6702
08/03/2016
L14 n° 1245
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). adopté 4743232
03/03/2016
L14 n° 1244
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). rejeté 2122
03/03/2016
L14 n° 1243
l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). rejeté 781
03/03/2016
L14 n° 1242
l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). rejeté 11121
02/03/2016
L14 n° 1241
l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
rejeté 12351
02/03/2016
L14 n° 1240
l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
rejeté 14342
02/03/2016
L14 n° 1239
l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
rejeté 14332
16/02/2016
L14 n° 1238
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
ensemble
adopté 212313
10/02/2016
L14 n° 1237
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). adopté 31719951
09/02/2016
L14 n° 1236
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
ensemble
adopté 1161911
09/02/2016
L14 n° 1235
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
amendement
adopté 13277
09/02/2016
L14 n° 1234
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
amendement
adopté 104347
09/02/2016
L14 n° 1233
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). rejeté 61973
09/02/2016
L14 n° 1232
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). rejeté 671032
09/02/2016
L14 n° 1231
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
adopté 16214822
09/02/2016
L14 n° 1230
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). rejeté 5918525
09/02/2016
L14 n° 1229
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). rejeté 7717432
09/02/2016
L14 n° 1228
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). rejeté 6418041
09/02/2016
L14 n° 1227
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). rejeté 10814522
09/02/2016
L14 n° 1226
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
rejeté 11817623
08/02/2016
L14 n° 1225
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). rejeté 32953
08/02/2016
L14 n° 1224
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
ensemble
adopté 103267
08/02/2016
L14 n° 1223
l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). adopté 7936
08/02/2016
L14 n° 1222
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). rejeté 54777
08/02/2016
L14 n° 1221
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). rejeté 27969
08/02/2016
L14 n° 1220
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). rejeté 361017
05/02/2016
L14 n° 1219
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
autre motion
rejeté 141167
05/02/2016
L14 n° 1218
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
motion de rejet
rejeté 231203
04/02/2016
L14 n° 1217
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)
motion de rejet
adopté 14120
04/02/2016
L14 n° 1216
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
motion de rejet
adopté 53371
03/02/2016
L14 n° 1215
l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture). rejeté 5120
26/01/2016
L14 n° 1214
l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).
amendement
rejeté 6190
26/01/2016
L14 n° 1213
l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).
amendement
rejeté 7170
26/01/2016
L14 n° 1212
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). adopté 3561187
14/01/2016
L14 n° 1211
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.
autre motion
rejeté 13141
16/12/2015
L14 n° 1210
l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) rejeté 11190
16/12/2015
L14 n° 1209
les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) rejeté 5201
16/12/2015
L14 n° 1208
l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) rejeté 5227
15/12/2015
L14 n° 1207
l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
amendement
adopté 25210
15/12/2015
L14 n° 1206
l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). adopté 28240
15/12/2015
L14 n° 1205
l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). rejeté 22401