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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
28/03/2013
L14 n° 304
l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
amendement
rejeté 20370
28/03/2013
L14 n° 303
l'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
amendement
rejeté 19380
28/03/2013
L14 n° 302
l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
article
rejeté 20420
28/03/2013
L14 n° 301
les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
amendement
rejeté 21410
28/03/2013
L14 n° 300
l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
article
rejeté 22470
28/03/2013
L14 n° 299
les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
amendement
rejeté 8460
28/03/2013
L14 n° 298
l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
article
rejeté 27362
28/03/2013
L14 n° 297
les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
amendement
rejeté 3420
28/03/2013
L14 n° 296
les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
amendement
rejeté 16310
25/03/2013
L14 n° 295
l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
amendement
adopté 23132
25/03/2013
L14 n° 294
l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
article
adopté 4202
25/03/2013
L14 n° 293
l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
amendement
rejeté 13312
20/03/2013
L14 n° 292
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. rejeté 22800
19/03/2013
L14 n° 291
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. adopté 32022713
14/03/2013
L14 n° 290
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
article
adopté 6162
14/03/2013
L14 n° 289
l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
article
adopté 70170
14/03/2013
L14 n° 288
l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
rejeté 17662
14/03/2013
L14 n° 287
l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
rejeté 19684
14/03/2013
L14 n° 286
l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
rejeté 20746
14/03/2013
L14 n° 285
l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
rejeté 19778
14/03/2013
L14 n° 284
l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
rejeté 19688
14/03/2013
L14 n° 283
l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
adopté 86240
13/03/2013
L14 n° 282
l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
amendement
rejeté 36630
26/02/2013
L14 n° 281
l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.
ensemble
adopté 46108
26/02/2013
L14 n° 280
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. adopté 27323522
26/02/2013
L14 n° 279
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. adopté 27224132
22/02/2013
L14 n° 278
l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
article
adopté 39173
22/02/2013
L14 n° 277
l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
article
adopté 41185
22/02/2013
L14 n° 276
l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
amendement
rejeté 15390
22/02/2013
L14 n° 275
l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
amendement
rejeté 17332
22/02/2013
L14 n° 274
l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
amendement
rejeté 24350
22/02/2013
L14 n° 273
l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
amendement
rejeté 22390
22/02/2013
L14 n° 272
l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
amendement
rejeté 15411
22/02/2013
L14 n° 271
l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
amendement
rejeté 18361
21/02/2013
L14 n° 270
la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote).
motion de rejet
adopté 50453
21/02/2013
L14 n° 269
la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote)
motion de rejet
rejeté 57575
20/02/2013
L14 n° 268
les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
rejeté 36638
20/02/2013
L14 n° 267
l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
article
adopté 98522
20/02/2013
L14 n° 266
l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
rejeté 241042
20/02/2013
L14 n° 265
l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
rejeté 281034
20/02/2013
L14 n° 264
l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
rejeté 36981
19/02/2013
L14 n° 263
l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
adopté 26923
19/02/2013
L14 n° 262
les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
rejeté 1111831
19/02/2013
L14 n° 261
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. adopté 31516163
12/02/2013
L14 n° 260
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. adopté 22913920
12/02/2013
L14 n° 259
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. adopté 32922910
08/02/2013
L14 n° 258
les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
rejeté 621310
08/02/2013
L14 n° 257
l'amendement n° 4214 de M. Breton et les amendements identiques après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
rejeté 621160
08/02/2013
L14 n° 256
l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
article
adopté 152720
08/02/2013
L14 n° 255
l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
article
adopté 151750