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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 274 du 22/02/2013

Sur l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
35
Abstention
0
Votants
59
59 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3502
Union pour un Mouvement Populaire pour19513 000
Union des démocrates et indépendants pour303 000
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour153 000
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (1)

Jean Lassalle NI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC