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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 273 du 22/02/2013

Sur l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
39
Abstention
0
Votants
61
61 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3702
Union pour un Mouvement Populaire pour19513 000
Union des démocrates et indépendants pour303 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour153 000
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (1)

Jean Lassalle NI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC