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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 270 du 21/02/2013

Sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
45
Abstention
3
Votants
98
95 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29348 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1950 3001
Union des démocrates et indépendants contre300 1000
Écologiste abstention170 230
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit contre70 100

Votants

contre (3)

Gilbert Collard NI, Éric Alauzet Écolo, Christophe Cavard Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).