AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 290 du 14/03/2013

Sur l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
6
Abstention
2
Votants
69
67 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29350 002
Union pour un Mouvement Populaire contre1953 420
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste pour176 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (3)

Antoine Herth UMP, Patrick Hetzel UMP, Alain Marc UMP

abstention (2)

Annie Genevard UMP, Charles-Ange Ginesy UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC