Dossiers / 14^e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée

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Période

15/03/2013

→ 20/03/2013

Étapes

Débat
15/03/2013 Motion de censure · Assemblée nationale de la 14ème législature
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
20/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
20/03/2013 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion rejeté(e) · scrutin n° 292 (rejeté)

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Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
20/03/2013 n° 292	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. motion de censure	rejeté	228	0