AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 277 du 22/02/2013

Sur l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
18
Abstention
5
Votants
64
59 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29339 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1952 1400
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Écologiste abstention170 030
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 020
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (2)

Gérald Darmanin UMP, Serge Grouard UMP

contre (1)

Jean Lassalle NI

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).