Dossiers / 14e législature
Economie : separation et régulation des activités bancaires
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 566
- 19/12/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 566
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/01/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/01/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/01/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/01/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/02/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/02/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/02/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 707 · adopté : Projet de loi n° 707
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 07/01/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 09/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 30/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 30/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 661
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/01/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/01/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/02/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 666
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/02/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 261 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/02/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 365
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 20/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 30/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 12/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 422
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 20/02/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 20/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 13/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 427
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/02/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 428
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/03/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- deuxième lecture
- 25/03/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 838
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/05/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/06/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1091 · adopté : Projet de loi n° 1091
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté avec modifications
- deuxième lecture
- 06/06/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 643
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 06/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 19/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 681
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 27/06/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires · Projet de loi n° 1209
- 27/06/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- 11/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- 11/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1247
- 11/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 750
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 16/07/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires · Accord
- Promulgation de la loi
- 26/07/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de séparation et de régulation des activités bancaires · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 24/06/2015 Rapport sur l'application des lois · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2895
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Texte Déposé · n° 566 |
Projet de loi | |
| 19/12/2012 | projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Texte Déposé · n° 566 |
Projet de loi | |
| 30/01/2013 | avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) Commission · n° 661 |
Avis | |
| 05/02/2013 | avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) Commission · n° 666 |
Avis | |
| 07/02/2013 | projet de loi sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) Texte Déposé · n° 707 |
Projet de loi | |
| 07/02/2013 | rapport sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) Commission · n° 707 |
Rapport | |
| 20/02/2013 | projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Texte Déposé · n° 365 |
Projet de loi | |
| 12/03/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365) Commission · n° 422 |
Rapport | |
| 13/03/2013 | avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365) Commission · n° 427 |
Avis | |
| 13/03/2013 | avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365) Commission · n° 428 |
Avis | |
| 25/03/2013 | projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Texte Déposé · n° 838 |
Projet de loi | |
| 29/05/2013 | projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838) Texte Déposé · n° 1091 |
Projet de loi | |
| 29/05/2013 | rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838) Commission · n° 1091 |
Rapport | |
| 06/06/2013 | projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Texte Déposé · n° 643 |
Projet de loi | |
| 19/06/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°643) Commission · n° 681 |
Rapport | |
| 27/06/2013 | projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Texte Déposé · n° 1209 |
Projet de loi | |
| 11/07/2013 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Commission · n° 1247 |
Rapport | |
| 11/07/2013 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Commission · n° 750 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 130 | 47 | 3 | 11 | 68 | 47 | 306 |
| Les Républicains | 2 | 28 | 6 | 43 | 9 | 12 | 100 |
| UDI | 1 | 4 | 0 | 34 | 8 | 6 | 53 |
| Écolo | 2 | 21 | 3 | 0 | 24 | 1 | 51 |
| Autres auteurs | 32 | 2 | 0 | 3 | 2 | 4 | 43 |
| RRDP | 1 | 10 | 2 | 7 | 9 | 0 | 29 |
| GDR | 1 | 16 | 2 | 1 | 8 | 1 | 29 |
| NI | 1 | 4 | 0 | 8 | 4 | 1 | 18 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 19/02/2013 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble | adopté | 315 | 161 |