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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 264 du 20/02/2013

Sur l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
98
Abstention
1
Votants
135
134 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 8101
Union pour un Mouvement Populaire pour19516 1211
Union des démocrates et indépendants pour306 100
Écologiste pour178 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 400
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour74 000

Votants

pour (4)

Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Jean Lassalle NI, Marion Maréchal-Le Pen NI

contre (13)

Philippe Folliot UDI, Julien Aubert UMP, Jean-Claude Bouchet UMP, Guy Geoffroy UMP, Claude Greff UMP, Laurent Marcangeli UMP, Olivier Marleix UMP, François de Mazières UMP, Dominique Nachury UMP, Axel Poniatowski UMP, Josette Pons UMP, Michel Sordi UMP, Lionel Tardy UMP

abstention (1)

Jean-Claude Mignon UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP