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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 300 du 28/03/2013

Sur l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
47
Abstention
0
Votants
69
69 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2932 2201
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 2400
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Écologiste pour175 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour1615 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Jean-Luc Laurent SRC, François Loncle SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC