AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 255 du 08/02/2013

Sur l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
151
Contre
75
Abstention
0
Votants
226
226 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour295138 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1961 6900
Union des démocrates et indépendants contre290 400
Écologiste pour178 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour153 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (1)

Daniel Fasquelle UMP

contre (2)

François de Rugy Écolo, Eva Sas Écolo

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).