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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 275 du 22/02/2013

Sur l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
33
Abstention
2
Votants
52
50 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3102
Union pour un Mouvement Populaire pour19513 000
Union des démocrates et indépendants pour303 000
Écologiste abstention170 020
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (1)

Jean Lassalle NI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC