AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 276 du 22/02/2013

Sur l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
39
Abstention
0
Votants
54
54 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3501
Union pour un Mouvement Populaire pour19511 000
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Écologiste contre170 201
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (1)

Jean Lassalle NI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo

mise au point seule (2)

Marc Laffineur, Jacques Lamblin

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).