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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 267 du 20/02/2013

Sur l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
98
Contre
52
Abstention
2
Votants
152
150 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29394 002
Union pour un Mouvement Populaire contre1952 3700
Union des démocrates et indépendants contre300 400
Écologiste contre170 900
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 020
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Annie Genevard UMP, Jordi Ginesta UMP

abstention (2)

Jeanine Dubié RRDP, Annick Girardin RRDP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).