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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 269 du 21/02/2013

Sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
57
Abstention
5
Votants
119
114 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29351 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1950 4101
Union des démocrates et indépendants contre300 900
Écologiste abstention170 250
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour166 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit contre70 300

Votants

contre (5)

Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Brigitte Allain Écolo, Michèle Bonneton Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP