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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 278 du 22/02/2013

Sur l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
17
Abstention
3
Votants
59
56 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29336 021
Union pour un Mouvement Populaire contre1950 1400
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Écologiste contre171 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 010
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (1)

Denis Baupin Écolo

abstention (2)

Jean-Marie Beffara SRC, Serge Letchimy SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

mise au point seule (2)

Sergio Coronado, Paul Molac

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).