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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 265 du 20/02/2013

Sur l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
103
Abstention
4
Votants
135
131 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 7921
Union pour un Mouvement Populaire contre19510 1921
Union des démocrates et indépendants pour304 100
Écologiste pour178 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 400
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour74 000

Votants

pour (14)

Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Jean Lassalle NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Jean-Louis Christ UMP, Rémi Delatte UMP, Patrick Devedjian UMP, Sophie Dion UMP, Marianne Dubois UMP, Anne Grommerch UMP, Michel Heinrich UMP, Dominique Le Mèner UMP, Éric Straumann UMP, Jean-Luc Warsmann UMP

contre (1)

Philippe Folliot UDI

abstention (4)

Stéphane Travert SRC, Michel Vauzelle SRC, Guy Teissier UMP, Patrice Verchère UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP