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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 296 du 28/03/2013

Sur les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
31
Abstention
0
Votants
47
47 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 1902
Union pour un Mouvement Populaire pour19615 000
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 1100
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC