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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 289 du 14/03/2013

Sur l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
70
Contre
17
Abstention
0
Votants
87
87 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29362 202
Union pour un Mouvement Populaire contre1950 1300
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste pour176 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (2)

Avi Assouly SRC, Gérard Bapt SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).