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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 262 du 19/02/2013

Sur les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
111
Contre
183
Abstention
1
Votants
295
294 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 17202
Union pour un Mouvement Populaire pour195108 000
Union des démocrates et indépendants pour302 010
Écologiste contre170 400
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 600
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (1)

Jean Lassalle NI

abstention (1)

Jean-Louis Borloo UDI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC