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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 298 du 28/03/2013

Sur l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
36
Abstention
2
Votants
65
63 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2933 2301
Union pour un Mouvement Populaire contre1964 1220
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Écologiste pour175 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour1615 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (7)

Marie-Françoise Bechtel SRC, Jean-Luc Laurent SRC, François Loncle SRC, François Baroin UMP, Sylvain Berrios UMP, Jean-Pierre Gorges UMP, Philippe Gosselin UMP

abstention (2)

Christophe Guilloteau UMP, Philippe Meunier UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).