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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 271 du 22/02/2013

Sur l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
36
Abstention
1
Votants
55
54 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2932 3202
Union pour un Mouvement Populaire pour19512 000
Union des démocrates et indépendants pour303 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine abstention150 010
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (3)

Jean Lassalle NI, Daniel Boisserie SRC, Michel Pouzol SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).