Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 484
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/01/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/01/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 651
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/02/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée · scrutin n° 260 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 13/02/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 28/02/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Non conforme
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/12/2012 | proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire Texte Déposé · n° 484 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
|
| 23/01/2013 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire (484) Commission · n° 651 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écolo | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 4 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 12/02/2013 n° 260 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble | adopté | 229 | 139 |