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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 268 du 20/02/2013

Sur les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
63
Abstention
8
Votants
107
99 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 6302
Union pour un Mouvement Populaire pour19530 000
Union des démocrates et indépendants pour303 000
Écologiste abstention170 060
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 020
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (1)

Jean Lassalle NI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC