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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 263 du 19/02/2013

Sur l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
269
Contre
2
Abstention
3
Votants
274
271 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour293144 232
Union pour un Mouvement Populaire pour195101 000
Union des démocrates et indépendants pour307 000
Écologiste pour176 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour166 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour74 000

Votants

pour (4)

Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Jean Lassalle NI, Marion Maréchal-Le Pen NI

contre (2)

Florence Delaunay SRC, François Pupponi SRC

abstention (3)

Pouria Amirshahi SRC, Christian Franqueville SRC, Monique Rabin SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC