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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 266 du 20/02/2013

Sur l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
104
Abstention
2
Votants
130
128 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2932 8101
Union pour un Mouvement Populaire contre1954 1821
Union des démocrates et indépendants pour304 100
Écologiste pour178 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 400
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour74 000

Votants

pour (10)

Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Jean Lassalle NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Patrick Lemasle SRC, Émilienne Poumirol SRC, Jean-Louis Christ UMP, Dominique Le Mèner UMP, Éric Straumann UMP, Jean-Luc Warsmann UMP

contre (1)

Philippe Folliot UDI

abstention (2)

Guy Teissier UMP, Patrice Verchère UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP