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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
L15
Proposition de loi ordinaire 15/03/2022 1 0
Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
L15
Proposition de loi ordinaire 15/03/2022 1 0
Interdire la chasse à courre
L15
Proposition de loi ordinaire 15/03/2022 1 0
Enfants à protéger
L15
Proposition de loi ordinaire 15/03/2022 1 0
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
L15
Projet ou proposition de loi organique 04/05/2021
→ 14/03/2022
17 1
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021
→ 14/03/2022
19 0
Proposition de loi tendant à ce que l'élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel
L15
Proposition de loi ordinaire 11/03/2022 1 0
Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique
L15
Rapport d'information sans mission 10/03/2022 1 0
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2022 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
L15
Projet de loi ordinaire 09/03/2022 1 0
Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
L15
Projet de loi ordinaire 09/03/2022 1 0
La situation dans certains établissements du groupe Orpea
L15
Rapport d'information sans mission 09/03/2022 1 0
Bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)
L15
Rapport d'information sans mission 09/03/2022 1 0
Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
L15
Résolution 19/01/2022
→ 09/03/2022
2 0
Protection civile européenne
L15
Résolution 18/01/2022
→ 09/03/2022
2 0
Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
L15
Résolution 12/01/2022
→ 09/03/2022
2 0
Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
L15
Résolution 23/06/2021
→ 09/03/2022
4 0
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
L15
Proposition de loi ordinaire 08/03/2022 1 0
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
L15
Proposition de loi ordinaire 08/03/2022 1 0
Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière
L15
Proposition de loi ordinaire 08/03/2022 1 0
Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
L15
Rapport d'information sans mission 08/03/2022 1 0
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
L15
Rapport d'information sans mission 07/03/2022 1 0
Ratification de l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021
L15
Projet de loi ordinaire 07/03/2022 1 0
Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
L15
Résolution Article 34-1 07/03/2022 1 0
Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens
L15
Résolution Article 34-1 07/03/2022 1 0
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
L15
Proposition de loi ordinaire 04/03/2022 1 0
Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle
L15
Projet ou proposition de loi organique 04/03/2022 1 0
Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
L15
Proposition de loi ordinaire 03/03/2022 1 0
Progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap
L15
Rapport d'information sans mission 03/03/2022 1 0
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
L15
Rapport d'information sans mission 03/03/2022 1 0
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
L15
Proposition de loi ordinaire 15/07/2020
→ 03/03/2022
13 3
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
L15
Projet de loi ordinaire 02/03/2022 1 0
Violations des droits humains en RDC
L15
Résolution Article 34-1 02/03/2022 1 0
Commission permanente du numérique
L15
Résolution 02/03/2022 1 0
Prise en compte des usages numériques au Parlement
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 02/03/2022 1 0
Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
L15
Proposition de loi ordinaire 21/12/2021
→ 02/03/2022
23 3
Combattre le harcèlement scolaire
L15
Proposition de loi ordinaire 05/11/2021
→ 02/03/2022
23 9
Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
L15
Proposition de loi ordinaire 03/11/2021
→ 02/03/2022
17 4
Renforcement du droit à l'avortement
L15
Proposition de loi ordinaire 25/08/2020
→ 02/03/2022
32 17
Proposition de loi relative au monde combattant
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020
→ 02/03/2022
13 1
Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie
L15
Résolution 01/03/2022 1 0
Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail
L15
Résolution 01/03/2022 1 0
Sauvegarder la culture camarguaise
L15
Résolution Article 34-1 28/02/2022 1 0
Efficacité de la politique de la ville
L15
Résolution 28/02/2022 1 0
Équité entre les candidats à l'élection présidentielle
L15
Projet ou proposition de loi organique 28/02/2022 1 0
Aménagement du Rhône
L15
Proposition de loi ordinaire 21/12/2021
→ 28/02/2022
17 2
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
L15
Proposition de loi ordinaire 30/11/2021
→ 28/02/2022
9 1
Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
L15
Proposition de loi ordinaire 29/10/2021
→ 28/02/2022
17 2
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
L15
Projet de loi ordinaire 07/07/2021
→ 28/02/2022
13 0
Régulation du marché de l'art
L15
Proposition de loi ordinaire 07/02/2019
→ 28/02/2022
13 3