Dossiers / 15e législature
Protection civile européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4913
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/03/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/01/2022 | proposition de résolution européenne relative à la protection civile européenne Texte Déposé · n° 4913 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| résolution relative à la protection civile européenne Séance · n° 821 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.