Dossiers / 15e législature
Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4917
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 19/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/03/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/01/2022 | proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act) Texte Déposé · n° 4917 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act) Séance · n° 822 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.