Dossiers / 15e législature
Proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 241
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 14/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 03/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 420 · adopté : Proposition de loi n° 421
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/03/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3954
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 09/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 15/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 15/12/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 05/01/2022 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 05/01/2022 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 4870 · adopté : Proposition de loi n° 4870
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée · scrutin n° 4322 (adopté)
- deuxième lecture
- 17/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 361
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 16/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 491 · adopté : Proposition de loi n° 492
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
- Promulgation de la loi
- 02/03/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative au monde combattant · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/01/2020 | proposition de loi relative au monde combattant Texte Déposé · n° 241 |
Proposition de loi | |
| 03/03/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez relative au monde combattant (241). Texte Déposé · n° 421 |
Proposition de loi | |
| 03/03/2021 | rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez relative au monde combattant (241). Commission · n° 420 |
Rapport | |
| 09/03/2021 | proposition de loi relative au monde combattant Texte Déposé · n° 3954 |
Proposition de loi | |
| 05/01/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954). Texte Déposé · n° 4870 |
Proposition de loi | |
| 05/01/2022 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954). Commission · n° 4870 |
Rapport | |
| 17/01/2022 | proposition de loi relative au monde combattant Texte Déposé · n° 361 |
Proposition de loi | |
| 16/02/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant (n°361). Texte Déposé · n° 492 |
Proposition de loi | |
| 16/02/2022 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant (n°361). Commission · n° 491 |
Rapport | |
| proposition de loi relative au monde combattant Séance · n° 752 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative au monde combattant Séance · n° 752 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative au monde combattant Séance · n° 73 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative au monde combattant Séance · n° 115 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 17/01/2022 n° 4322 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). ensemble | adopté | 32 | 0 |