Dossiers / 15e législature
Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 01/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5139
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 01/03/2022 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/03/2022 | proposition de résolution européenne visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail Texte Déposé · n° 5139 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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