Dossiers / 15e législature
Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 12/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4901
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/03/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/01/2022 | proposition de résolution européenne sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente Texte Déposé · n° 4901 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente Séance · n° 820 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.