Dossiers / 15e législature
Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 562
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/03/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/03/2022 | proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM) Texte Déposé · n° 562 |
Proposition de loi |
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