Dossiers / 15^e législature

Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers

Période

23/06/2021

→ 09/03/2022

Étapes

Lecture unique
23/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4276
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
23/06/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
06/10/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
19/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
20/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 4931 · adopté : Proposition de résolution n° 4931
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
20/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/03/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
23/06/2021	proposition de résolution européenne visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers Texte Déposé · n° 4276	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
20/01/2022	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276). Texte Déposé · n° 4931	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
20/01/2022	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276). Commission · n° 4931	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers Séance · n° 819	Résolution	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.