Dossiers / 15e législature
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/03/2022 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 5144
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/03/2022 | rapport établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) Commission · n° 5144 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.